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  • V de Chastellier

Préjudice retraite lié à une expatriation

Mis à jour : sept. 24

La Cour de cassation a jugé que l'employeur a l'obligation d'informer le salarié expatrié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de son expatriation.

A défaut, l'employeur s'expose à se voir réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par le salarié. La Cour a en effet jugé qu'en raison de l'absence d'information, le salarié avait perdu une chance de s'assurer volontairement contre le risque vieillesse et ainsi de bénéficier des mêmes droits que s'il ne s'était pas expatrié.

(Cass. Soc. 25 janvier 2012, n°11-11374)


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