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  • V de Chastellier

La crise du covid19 et l’ubérisation du travail :

Mis à jour : sept. 24

La protection offerte aux salariés est d’autant plus visible en période de crise aigüe comme c’est le cas actuellement avec la crise sanitaire du Covid19 puisqu’en bénéficiant du dispositif d’activité partielle, les salariés n’ayant plus aucune activité, sont indemnisés à hauteur d’environ 84% de leur rémunération nette.

De leurs côtés, les « autoentrepreneurs » ubérisés (chauffeurs VTC, livreurs….) n’ont aucun filet de sécurité. Ce n’est qu’en raison de la gravité de la crise que les autorités ont mis en place une aide exceptionnelle d’un montant de 1.500 € en cas de baisse de chiffre d’affaires de plus de 50%.

Ainsi, le chauffeur VTC qui générait en temps normal un revenu net mensuel de 2.000 €, et qui n’a plus d’activité en raison de la crise, se verra allouer une indemnité exceptionnelle de 1.500 €. Avec cette indemnité il devra faire face à ses charges fixes comme l’assurance du véhicule ou l’emprunt pour l’achat du véhicule, ces charges pouvant s’élever à plus de 1.000 € par mois.

La baisse de revenus de l’autoentrepreneur ubérisé est donc très importante. C’est dû au fait qu’il assume seul les risques de son activité. S’il ne parvient pas à régler ses traites, il perdra son véhicule. Si les conditions de l’activité ne s’améliorent pas, l’autoentrepreneur cessera son activité avec des dettes alors que s’il avait été salarié il aurait été licencié pour motif économique et aurait perçu une indemnité lui permettant de rebondir.

Les plateformes électroniques s’en lavent les mains. Elles passeront la crise sans trop de difficultés puisque leur activité ne consiste qu’en de la mise relation nécessitant une infrastructure limitée.

L’envie d’indépendance derrière laquelle se cache ces plateformes électroniques pour justifier leur modèle social passera-t-elle la crise du covid19 ? Ces autoentrepreneurs vont-ils subir silencieusement la crise après avoir déjà subi de mauvaises conditions de travail et des baisses tarifaires unilatérales ?

La Cour de cassation a jugé qu’un chauffeur VTC est lié à la plateforme électronique par un contrat de travail avec toutes les garanties qui s’en suivent. (Cass. Soc. 4 mars 2020, n°19-13316). Cette jurisprudence vient confirmer celle rendue précédemment au sujet d’un livreur à vélo (Cass. Soc. 28 novembre 2018, n°17-20079)

Il est donc acquis que ces prétendus travailleurs « indépendants » sont en réalité des salariés dont les plateformes numériques évincent les droits.

L’envie d’indépendance dont se prévalent ces plateformes n’empêchent pas les travailleurs de demander leur dû. En raison du fort ralentissement de l’activité économique, c’est probablement le bon moment pour ces travailleurs de demander judiciairement la reconnaissance d’un contrat de travail et de bénéficier des droits qui leurs sont reconnus par le Code du travail.

Le temps est peut-être venu pour eux de faire valoir leur droit.

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©2020 par Vincent DE CHASTELLIER.

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